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Auteur : Pierre Verdier
Catégorie : Livres,Droit,Droit du travail
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la Convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative... La réforme de la protection de l'enfance définit enfin, pour la première fois, les objectifs des pratiques nouvelles induites par ces changements et en clarifie le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs de secteur de l'enfance. Cet ouvrage de référence sur le sujet depuis plus de 30 ans a été entièrement remanié et enrichi en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence récente. il constitue un référence sans égale.

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Guide de l'aide sociale à l'enfance - EDEN - Eden Livres ~ Actuellement, le droit de l’aide sociale à l’enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait le point sur les derniers apports législatifs et réglementaires en matière de protection de l’enfance, et intègre tout particulièrement les références introduites par le Code de .

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Guide de l'Aide sociale à l'enfance de Pierre Verdier ~ L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées. Le dispositif hérité de l .

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Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les ~ « IV.-Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental en application de l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L .

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