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Auteur : Josepha Dirringer,Emmanuel Dockes
Catégorie : Livres,Droit,Droit du travail
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

La thèse étudie l ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés. Leur agencement peut être décrit de manière statique au travers d un travail d identification des normes. Il revêt aussi une dimension dynamique et c est alors de leur articulation dont il est question. En s appuyant sur l hypothèse théorique du pluralisme juridique intégré, l étude révèle deux logiques qui donnent au système de représentation collective des salariés sa cohérence : d un côté, le renforcement du droit fondamental des salariés à être représentés ; de l autre, le développement de la contractualisation et de la décentralisation du droit. Il s agit aussi de comprendre les mécanismes par lesquels les sources du droit évoluent : la diversification, autant que la dispersion des espaces normatifs, se veut une réponse aux exigences de proximité et de légitimité qui commandent de garantir aux destinataires de la norme leur participation à son édiction. La thèse propose de distinguer entre la décentralisation et la déconcentration de la production normative. Cette distinction éclaire le rôle joué par l État et l Union européenne en tant qu autorité habilitante, ainsi que la fonction par bien des côtés ambivalente de la négociation collective. D'un côté, celle-ci accroît l autonomie des relations professionnelles par rapport aux pouvoirs publics. De l autre, elle en devient le relai et l instrument de mise en oeuvre de la réglementation étatique et européenne.Ouvrage publié avec le concours de l École doctorale de Droit et Sciences politiques de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Le Collectif de l Unité du Droit

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